Le plan cadastral, les titres de propriété, les clôtures, … n’offrent pas toujours des garanties suffisantes : il s’agit simplement de présomptions. Le Géomètre-Expert est donc là pour assurer toutes sortes de missions foncières. Nous sommes là pour vous accompagner à conduire votre projet en respectant les règles d’urbanisme et les droits des riverains. Nous effectuons bornages et divisions de votre propriété tout en vous protégeant des litiges ultérieurs.
Bornage amiable et délimitation d’une propriété
Au centre de notre métier, les Géomètres-Experts sont les seuls à définir de façon réelle votre limite de propriété. La procédure de bornage amiable sera suivie selon les règles de l’art pour connaître sans ambiguïtés votre limite de propriété avec vos riverains contigus, en cas de construction d’un bâtiment, d’une clôture, d’un bassin de rétention, … ou tout simplement pour savoir jusqu’où vous devez entretenir votre terrain.
Après avoir défini la limite entre les propriétaires riverains concernés par l’opération, un Procès-Verbal de bornage sera dressé par le Géomètre-Expert. Ce PV devra être ensuite signé de toutes les parties. L’original sera conservé dans nos archives et une copie sera envoyée à tous les intervenants ainsi qu’au site GEOFONCIER. Ce site permet d’archiver tous les travaux réalisés par les Géomètres-Experts.
Division de propriété
Une fois le périmètre défini de façon irrévocable, votre terrain peut être divisé comme vous le voulez tout en respectant les règles d’urbanisme en vigueur. Vous serez de toute façon conseillé au mieux par votre Géomètre-Expert, votre agent immobilier ou votre notaire pour valoriser votre bien.
La division de votre terrain est obligatoire dans le cas d’une cession d’une partie de votre propriété à votre voisin, d’un détachement d’une construction à un tiers ou encore de la réalisation de terrains à bâtir.
Une étude particulière sera faite par notre cabinet sur les servitudes. En effet, afin de prévenir tout litige, les servitudes existantes ou créées par la division seront identifiées sur le plan de division.
Conservation cadastrale
Afin d’effectuer la vente lors d’une division, le Géomètre-Expert fournira à votre notaire les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC ou DA) qu’il est apte à réaliser. Ces documents servent à créer de nouveaux numéros de parcelles afin d’avoir des entités bien distinctes.