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1 avril 2016
Nouvelle durée de validité des autorisations d’urbanisme
1 avril 2016Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 modifie la durée de validité des autorisations d’urbanisme. il est applicable depuis...
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18 février 2015
Loi ALUR : passage du DTI au DTG pour les mises en Copropriété
18 février 2015L’article 58 de la loi ALUR a introduit le DTG (Diagnostic Technique Global) qui remplacera le DTI (Diagnostic Technique...
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17 novembre 2014
Loi ALUR, des modifications pour la profession de Géomètre-Expert
17 novembre 2014La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) comporte plusieurs volets : – Faciliter l’accès à un...