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24 août 2018
Nouveaux locaux du cabinet FERET HEBBERT
24 août 2018Notre structure, en perpétuel développement, avait besoin de nouveaux locaux adaptés à son évolution et à vos demandes de...
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17 novembre 2016
Les plans de façades des bâtiments existants
17 novembre 2016Les plans d’architectures sont souvent réalisés par les Géomètres-Experts suite à un besoin de modification ou de réhabilitation des...
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1 juin 2016
La Délimitation du Domaine Public
1 juin 2016Le domaine public des personnes publiques est inaliénable, imprescriptible et est protégé contre les dégradations ou occupations sans titre...
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1 avril 2016
Nouvelle durée de validité des autorisations d’urbanisme
1 avril 2016Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 modifie la durée de validité des autorisations d’urbanisme. il est applicable depuis...
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21 août 2015
Le modificatif de copropriété
21 août 2015Le modificatif de copropriété est régi, tout comme la copropriété initiale, par la loi du 10 juillet 1965. Il...
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30 juin 2015
Délais d’instruction des demandes d’urbanisme
30 juin 2015Les demandes d’urbanisme étant nombreuses qu’il est fréquent et facile de se perdre dans les différents délais d’instruction. Ces...
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30 avril 2015
Quelles sont les obligations d’affichage, une fois la demande d’urbanisme obtenue?
30 avril 2015Obligation d’affichage Conformément à l’article R 424-15 du code de l’urbanisme, une “Mention du permis explicite ou tacite ou...
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17 mars 2015
division en volumes : Qu’est ce que c’est?
17 mars 2015Le professeur Sizaire définit la division en volumes comme une « technique juridique consistant à diviser la propriété d’un immeuble en...
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18 février 2015
Loi ALUR : passage du DTI au DTG pour les mises en Copropriété
18 février 2015L’article 58 de la loi ALUR a introduit le DTG (Diagnostic Technique Global) qui remplacera le DTI (Diagnostic Technique...
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2 janvier 2015
Meilleurs Voeux de l’Année 2015
2 janvier 2015En cette nouvelle année, recevez de la part de toute l’équipe nos vœux les plus sincères. Nous sommes heureux...
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