Par sa formation juridique et plus particulièrement celle de l’urbanisme, votre Géomètre-Expert vous accompagnera afin d’élaborer les différents dossiers de demande afin de détacher, le plus souvent, un ou plusieurs terrains à bâtir. Dans une moindre mesure, nous sommes aussi capables de constituer tout autre projet (parcs de loisirs, réaménagements de centre-bourg, entrées de ville, campings, stationnements,…). Ces projets disposeront d’un volet technique et d’un volet administratif.
Certificat d’urbanisme
En concertation avec vous, le Géomètre-Expert élabore, en amont, une esquisse de votre projet et le soumet aux services instructeurs : c’est la première étape primordiale de votre projet d’aménagement afin de bloquer les droits attachés à votre terrain.
Les lotissements (création de terrain(s) à bâtir)
Après avoir borné et délimité votre terrain (voir Foncier – Délimitation – Bornage), nous réaliserons le dossier de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable. Nous étudierons ensemble la solution à adopter suivant l’aménagement du terrain et des contraintes économiques et réglementaires. Nous vous expliquerons aussi les incidences qui diffèrent suivant l’autorisation d’urbanisme choisie.
Associations Foncières Urbaines (AFU)
Lorsque le parcellaire est imbriqué et qu’il n’est pas possible d’aménager le terrain non utilisé sans unir plusieurs propriétaires, la mise en place d’une association foncière urbaine peut être une solution. Votre Géomètre-Expert vous conseillera et vous accompagnera tout au long du projet de la création de l’AFU à la vente de terrain(s) à bâtir.
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
De la même façon dans une zone non urbanisée, les collectivités publiques et établissements publics y ayant vocation décident de réaliser un aménagement permettant la construction d’habitations, d’industries, de services et/ou l’installation d’équipements collectifs publics ou privés. L’expert géomètre assiste les collectivités dans la procédure de la ZAC et s’occupe des actions foncières (définition du périmètre, division des lots,….)