Experts de la mesure et du droit attaché aux constructions immobilières, nous sommes là pour vous aider à gérer votre patrimoine et à en céder une partie en rédigeant des règlements de copropriété ainsi que des états descriptifs de division en lots de volume dans des cas plus complexes. Nous réalisons aussi des documents associés tels des certificats de mesurage loi Carrez et des diagnostics techniques de la loi SRU.
Experts de la mesure et du droit attaché aux constructions immobilières, nous sommes là pour vous aider à gérer votre patrimoine et à en céder une partie en rédigeant des règlements de copropriété ainsi que des états descriptifs de division en lots de volume dans des cas plus complexes. Nous réalisons aussi des documents associés tels des certificats de mesurage loi Carrez et des diagnostics techniques de la loi SRU.
Copropriété – Établissement et modification
Afin de régir un immeuble comprenant au minimum deux propriétaires, il est nécessaire de rédiger un règlement de copropriété conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Ce dernier définit les règles de fonctionnement et détermine les droits et les obligations des copropriétaires. Nous sommes donc là pour définir avec vous les différentes parties privatives appelées « lots de copropriété », ainsi que les parties communes de l’immeuble et nous vous conseillerons pour la mise en place de ces règles pérennisant ainsi la copropriété.
Dans le cadre des VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), nous réalisons aussi les règlements de copropriété pour les immeubles futurs.
De plus, nous sommes aptes à faire évoluer les copropriétés déjà existantes en réalisant des modifications (division d’un lot en deux, changement d’affectation d’un grenier en appartement, etc…), des scissions (ce qui permet de scinder en deux parties distinctes une copropriété si les lieux le permettent) ou encore une mise à jour du règlement (conformément à la loi en vigueur).
Certificats de mesurage loi Carrez
Obligatoire dans les compromis et les actes de vente pour les lots issus d’une copropriété, les certificats de mesurage loi Carrez sont établis par les Géomètres-Experts. Nous vérifions les surfaces dans des copropriétés déjà existantes et nous les garantissons lors de l’établissement du règlement de copropriété réalisé par nos soins.
Diagnostic Technique Global
Ce diagnostic est nécessaire pour les immeubles mis en copropriété de plus de 10 ans. Il repose sur une série de contrôle des éléments essentiels du bâti ainsi que des équipements communs et de sécurité. De plus, il comprend une analyse des améliorations possibles de l’immeuble et évalue sommairement les coûts liés aux travaux de conservation de l’immeuble.
Division en volumes
Dans des ensembles complexes où les bâtiments sont imbriqués ou lorsque domaine public et domaine privé se situent sur un même fonds, il est alors indispensable de rédiger un état descriptif de division en lots de volumes afin de scinder les différentes entités et de cadrer les différents droits et obligations de chacune d’entre elles.